Le JO de mai est en ligne

A noter ce mois-ci :

• les décisions du CA du 25 mars 2009 sur les demandes divisionnaires et sur les nouvelles règles en matière de recherche.
• la décision G2/06 sur la brevetabilité des cellules souches embryonnaires,
• un communiqué sur les nouvelles Directives, qui ne seront pas publiées en format papier,
• l'avis d'ouverture de l'EQE 2010. Les épreuves se tiendront du 2 au 4 mars 2010. Voir également le nouveau règlement de l'examen.
  

Une édition spéciale du JO est consacrée au 14ème colloque des juges européens en matière de brevet qui s'est tenu à Bordeaux en septembre 2008.
On y trouve des perspectives nationales ou européennes sur les sujets suivants:

• les procédures de limitation (CBE et droit Autrichien)
• les effets de l'annulation d'un brevet sur des condamnations antérieures en contrefaçon (DE, GB, FR)
  
• l'homme du métier (GB, CH, EP)
  
• le rôle des experts (NL et FR)
• les évolutions récentes du droit et de la jurisprudence (CH, DK, FR, GB, IT, NL, RO)
  

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