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vendredi 6 octobre 2017

Quelques nouvelles de l'OEB


- Validation des brevets européens en Tunisie : l'accord (signé en 2014) entre en vigueur le 1.12.2017
Après le Maroc et la Moldavie, la Tunisie sera le troisième pays autorisant la validation des brevet européens. Un accord avec le Cambodge a également été signé en janvier 2017, mais n'est pas encore en vigueur.

- A compter également du 1.12.2017, il sera possible d'acquitter les taxes auprès de l'OEB au moyen d'une carte de crédit.
Le paiement se fera en ligne (voir Communiqué) par des utilisateurs enregistrés (accès par identifiant - adresse e-mail - et mot de passe) au moyen de cartes Visa et Mastercard.

- De nouvelles Directives entreront en vigueur le 1.11.2017. Elles sont pour l'instant accessibles en version anglaise. Les principales modifications sont explicitées dans le dernier JO.

- Le secrétariat d'examen pour l'EQE rappelle que les candidats qui prévoient de s'inscrire dans le futur pour la première fois à l'EQE doivent désormais s'enregistrer dès le début de leur activité professionnelle. Il est donc attendu des candidats qu'ils s'enregistrent rapidement après avoir débuté leur activité professionnelle, sachant qu'il est toutefois possible d'enregistrer des périodes passées.
En tout état de cause, les demandes d'enregistrement doivent être faites au plus tard le 1er janvier de l'année où les candidats ont l'intention de s'inscrire à l'examen préliminaire. L'enregistrement est pour l'instant gratuit. Pour plus de détails sur la procédure d'enregistrement.

- G1/15 est disponible en français.

- Les Chambres de recours devraient prendre leurs fonctions à Haar la semaine prochaine. Pour plus d'informations.

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3 commentaires:

Faut pas pousser! a dit…

De qui se moque-t-on?

Maroc, Moldavie, maintenant la Tunisie, plus tard le Cambodge et l'Angola: combien de dépôts par an venant de ces pays?

Combien de validations et dans quelles branches industrielles?

Est-ce vraiment un bienfait pour l'industrie locale?

Mais quel beaux voyages......

Anonyme a dit…

à part les quelques euros qu'empochera l'office national au détriment des mandataires locaux, aucun bientfait à mon avis pour l'industrie locale. Il lui est plûtot un frein. Seuls les groupes pharmaceutiques tireront profit de cette simplification de procédure.

Anonyme a dit…

Je suis très intéressé de savoir ce qui a motivé le Maroc et la Tunisie à simplement reconnaître les brevets délivrés par l'OEB sur leur territoire respectif plutôt qu'à adhérer à l'OAPI; certainement pas la barrière linguistique où les langues de travail officielles de l'OAPI sont le français, l'anglais et l'espagnol.

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